Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

1 – IDENTIFICATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société SAS In Horse We Trust (IHWT), au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 7 rue du Cimetière / 67550 Eckwersheim / France,Tél. : + 33 (0)6 99 91 28 16, Mail : contact@ihwt.fr, immatriculé au Registre du Commerce et Sociétés de Strasbourg sous le numéro 810 007 054 ; ci-après désigné par le terme « IHWT » ;

Et, d’autre part, par tout « consommateur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’IHWT dénommée ci-après « l’Acheteur ».

2 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IHWT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’IHWT. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions particulières de vente.

Ces conditions particulières de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IHWT.

IHWT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site d’IHWT.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

4 – TARIFS

Pour les Clients de l’Union Européenne, les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande , hors frais de livraison calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.ihwt.fr.

IHWT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Frais de douanes pour une commande hors Union Européenne

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront Hors Taxe. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par le Vendeur pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

En cas de commande sur devis

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le règlement total du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

5 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.ihwt.fr est réservée aux consommateurs membres d’un pays de l’Union Européenne ainsi que Suisse et Norvège et les Etats-Unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

6 – COMMANDE

Pour valider une commande sur www.ihwt.fr, l’acheteur doit être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le mot de passe et l’adresse électronique l’acheteur lui donne accès à son compte sur le site www.ihwt.fr.  L’acheteur ne doit pas communiquer ses identifiants à des tiers. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée sur l’espace “Mon Compte” de l’acheteur par un tiers auquel l’acheteur aurait transmis ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou à son compte suite à une faute ou une négligence de la part de l’acheteur.

L’acheteur pourra passer commande en suivant la procédure suivante :

  • Parcourir le site et choisir le(s) produit(s) en cliquant sur les boutons et liens prévus à  cet effet. Cette action permet de mettre ces produits dans  un « panier ».
  • Accéder au « panier » pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu.
  • Valider l’ensemble du panier, et modifier les informations de la commande.
  • Cliquer sur le bouton « Valider ma commande» qui renvoie vers le système de paiement en ligne.

A compter du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton “Valider ma commande” du panier électronique de commande en ligne, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de son panier.
En passant une commande, le Client formule une offre d’acheter le(s) produits sélectionnés. IHWT se réserve le droit d’acceptation ou de refus de l’offre, à sa discrétion, notamment dans l’hypothèse où le prix des produits qu’il a sélectionné serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande par la Société. La commande est confirmée sous par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.

Les données enregistrées par IHWT constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

En cas d’erreur, de modifications, ou dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, IHWT s’engage à informer l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre IHWT et l’acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

7 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de “quatorze” jours (14 jours) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

  • Carte bancaire par le biais de 3D Secure. Le règlement des achats du client s’effectue par toutes les cartes du réseau ” CB “, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
  • PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Par virement – RIB : 30087 33001 00020421001 78 / IBAN : FR76 3008 7330 0100 0204 2100 178 / BIC : CMCIFRPP

En cas de rejet du paiement par la banque, IHWT contactera le Client par mail ou par téléphone. Ce dernier pourra alors annuler sa commande ou spécifier un autre moyen de paiement.

Sans accord des parties, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment où le client valide sa commande.

9 – LIVRAISON ET ECHANGE DES PRODUITS

Délais de livraison de produits :

L’expédition se fait tous les jours ouvrés (sauf jours fériés et le weekend), dans un délais compris, en temps normal, entre 48h et 72h, sauf pour les produits personnalisables, notamment la gamme Adjust Color. Les produits personnalisables sont fabriqués et expédiés dans un délai qui est compris entre 5 et 10 jours oeuvrés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. Article 5).

Echange des produits :

Toutes les tailles, dimensions sont clairement indiqués dans la Boutique en ligne. Si l’échange d’un produit est lié à une erreur de la part de l’Acheteur (taille, couleur, dimensions), le  frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

L’équipe IHWT se tient à l’entière disposition

10 – UTILISATION DES PRODUITS

En procédant à l’acquisition des produits, l’acheteur déclare expressément être parfaitement au fait de l’utilisation des produits et disposer de toutes les connaissances et l’expérience pour en faire usage sans danger pour lui ni pour autrui dans le cadre de la pratique de l’équitation. Le client s’engage à utiliser le produit conformément aux normes courantes et aux règles de l’Art et d’assurer un entretien nécessaire concernant ce type de produit :

  • Le cuir végétal : Il est recommandé d’appliquer un protecteur doux, tel qu’un baume pour cuir. L’apport nutritionnel doit être adapté selon chaque cas (cuir plus ou moins sec), afin de prévenir les égratignures et les taches indésirables.
  • Le grip et les arrêtoirs Sensi’T, conçus en élastomère, se lavent à l’eau savonneuse.

Le client s’engage à faire des produits une utilisation strictement conforme à leur destination à savoir la pratique de l’équitation, et à s’assurer du respect des règles de sécurité par lui-même et les personnes dont il est responsable.

En tout état de cause, les produits, tout comme les instructions et les informations, ne doivent pas être modifiés ou altérés. Les arrêtoirs Sensi’T sont conçus pour une utilisation avec le grip de rênes Adjust. Leur utilisation sur tout autre grip/main de rênes est déconseillée car cela entraînera une usure prématurée.

A défaut, la société sera dégagée de plein droit de toute responsabilité, notamment sur le fondement de la garantie des Produits.

11 – GARANTIES

La présente garantie est consentie sous la réserve expresse d’une utilisation des produits par le client précautionneuse et conforme à leur destination. Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales : de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation (garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IHWT, 7 rue du Cimetière, 67550 Eckwersheim, France dans un délai de deux ans après la livraison du produit.

Texte intégral des articles pertinents du Code de la consommation et du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12 – RESPONSABILITÉ

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par tout équipement ou composant non vendu par elle et/ou pour d’autres équipements ou composants utilisés pour être intégrés ou utilisés conjointement à ses produits. En particulier, la responsabilité de la Société ne peut être engagée lorsque la défaillance d’un de ses produits est provoquée par de tels équipements ou composants auxquels il est associé.

13 – FORCE MAJEURE

Toute obligation de la Société se trouvera suspendue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou de tout autre événement non imputable à la Société (et notamment mais non exclusivement : réduction ou arrêt de la production de l’approvisionnement, interruption des moyens de communication ou de transport, événement climatique tel que tempête, cyclone, etc).

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.ihwt.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. A défaut d’autorisation expresse d’IHWT, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La marque, l’ensemble des marques figuratives, illustrations, images et logotypes présents sur l’emballage ainsi que les biens livrés, qu’ils soient protégés par un titre de propriété ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive D’IHWT.

15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment les transporteurs tels que La Poste ou autre). Ces informations nécessaires au traitement des commandes ne sont recueillies qu’à usage interne. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises au personnel de la Société ainsi qu’à celui de son sous-traitant.

« Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant IHWT.

L’Acheteur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par IHWT, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’Utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher IHWT d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.

Toutes les informations bancaires que l’Acheteur communique à la Société, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockes, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations données à la société. Elles ne sont conserves que pendant le temps de traitement de la commande. IHWT certifie à l’Acheteur la confidentialité des données transmises.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ihwt.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration 1910023v0 ).

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer IHWT par mail au contact@ihwt.fr.

COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leur services.

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Par exemple, les cookies d’authentification, qui servent a savoir si l’utilisateur est connecté ou non.

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L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par IHWT sur leur Site.

 

Les cookies sont supprimés automatiquement au bout d’un an.

Si vous souhaitez qu’ils soient supprimés avant le délai d’un an, merci de nous en informer par mail au contact@ihwt.fr.

 

16 – PREUVE 

IHWT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’IHWT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Quelle que soit la nationalité de l’acheteur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 18 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit;

– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet www.ihwt.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.